Anne-Françoise Petitprez

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Françoise Petitprez-Matallah
De: Anne-Françoise Petitprez
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000024940360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: PETITPREZ (Anne-Françoise), épouse MATALLAH
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.